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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Naden Industries auprès de ses clients professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable établi par Naden Industries. La commande est ferme à réception du bon de commande signé ou de la validation écrite du devis par le client. Naden Industries se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Naden Industries se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pour les articles en stock, l'expédition est effectuée sous 24 à 48h ouvrées. En cas de rupture de stock, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Les risques liés aux produits sont transférés au client à partir du moment où les produits quittent nos entrepôts. Naden Industries décline toute responsabilité pour les retards ou dommages survenus pendant le transport.
Les modalités de paiement acceptées sont : virement bancaire, chèque, ou carte bancaire selon les conditions convenues dans le devis. Les paiements sont exigibles à réception de la facture, sauf conditions particulières négociées.
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à la loi.
Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord préalable écrit de Naden Industries, dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande. Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine, non utilisés.
Pour les clients consommateurs (B2C), conformément à la réglementation européenne, un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Tous les produits vendus par Naden Industries bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
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Dernière mise à jour : avril 2026